Fiscalité des ONG: exonération fiscale et assujettissement à la TVA

Organisé en collaboration avec la Maison Internationale des Associations (MIA), ce cycle de conférences sur la fiscalité des ONG abordera les thématiques de l'exonération fiscale et de l'assujettissement à la TVA.

Les conférences ont lieu en présentiel à la MIA; un repas léger sera prévu sur place. Il sera également possible de participer au second évènement en ligne.

Les évènements se dérouleront en français sans interprétation. L'inscription est obligatoire.

PROGRAMME

Mardi 23 novembre (12:00 - 14:00, en présentiel uniquement)

Comment mon association peut-elle bénéficier fiscalement du statut d'utilité publique ?

Cet évènement présentera les conditions générales pour l'obtention d'une exonération fiscale, sur la base du Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations.

Intervenantes: Mme Liridona Bytyqi et Mme Ilona Schmid, conseillères fiscales à la Direction des affaires fiscales (AFC-DF)

Mardi 30 novembre (12:00 – 14:00, en présentiel et en ligne)

TVA – assujettissements et impôt sur les acquisitions

Cet évènement exposera les conditions cadre d'assujettissement obligatoire à la TVA ainsi que d'assujettissement à l'impôt sur les acquisitions.

Intervenant: M. Nicola Gentile, Expert fiscal, Département fédéral des finances DFF, Administration fédérale des contributions AFC, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée

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